Non-Profit Organization

An organization, usually formed for social, philanthropic or similar purposes, in which there is normally no transferable ownership interest and that does not carry on business with a view to distribution or use of any profits for the pecuniary gain of its members.

Organisme à but non lucratif

Organisme constitué notamment à des fins sociales, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférables et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct à ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.