Accord de licence ; Droit d’exploitation de brevet

Contrat juridique écrit entre deux parties, dans lequel le propriétaire autorise une autre partie à utiliser sa marque, son brevet ou sa marque déposée. Le contrat, conclu entre le donneur de licence (le propriétaire) et le preneur de licence (la partie autorisée), comporte des détails sur le type d’accord de licence, les conditions d’utilisation et la manière dont le donneur de licence doit être rémunéré.

Licensing Agreement

Legal, written contract between two parties wherein the property owner gives permission to another party to use their brand, patent, or trademark. The agreement, which is set between the licensor (the property owner) and the licensee (the permitted party), contains details on the type of licensing agreement, the terms of usage, and how the licensor is to be compensated.